« Le contrôle des gratifications de départ », commentaire de CA Paris, 3ème chambre, 7 octobre 2008
Bull. Joly Sociétés, décembre 2008, § 209, page 976. |
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Direction scientifique du cahier spécial « Action de concert » du Journal spécial des sociétés octobre 2008 et rédaction des « Propos introductifs » |
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Rémunération et responsabilité des dirigeants sociaux
Cahier d’actualité du Rép. Droit des sociétés, 2008/3 |
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Commentaire de l’arrêt Cass. com., 23 octobre 2007 sur la clause statutaire d’exclusion supprimant le droit de vote de l’associé à exclure
Bull. Joly Sociétés 2008, page 101 |
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Commentaire de l’arrêt Cass. com., 20 mars 2007 sur l’abus de minorité
Bull. Joly Sociétés 2007, page 745 |
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Commentaire de l’arrêt Cass. com., 19 septembre 2006 sur le conflit d’intérêts entre actionnaires et porteurs de parts de fondateur
Rev. sociétés 2007, n°3, page 540 |
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Commentaire de l’arrêt Cass. 2ème civ., 14 septembre 2006 sur la qualité des actionnaires exerçant l’action sociale ut singuli de demander une mesure conservatoire
Bull. Joly Sociétés 2007, page 269 |
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« De quelques règles procédurales sur l’action sociale en responsabilité contre les dirigeants de sociétés cotées in bonis »
Mélanges Paul Didier, à paraître début 2007 |
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« L’action de concert »
refonte de l’étude 2000, Encyclopédie Dalloz V° Sociétés, décembre 2006 et Dictionnaire Joly Sociétés janvier 2007 |
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« Le rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration »
Mélanges Simler, décembre 2006 |
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« Les Conflits d’intérêts entre associés »
Journal des Sociétés février 2006 |
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« Commentaire de l’arrêt Cass. soc. 30 septembre 2005 sur les conflits d’intérêts et les incompatibilités de fonctions »
Bulletin Joly Sociétés, n° 1, janvier 2006 |
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« Préface de l’ouvrage de M. Daniel OHL Le droit des sociétés cotées »
éd. LGDJ Paris octobre 2005 |
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« Les actionnaires minoritaires, un combat légitime ? »
Cahiers de droit de l’entreprise, n° 5, sept. – oct. 2005, p. 58 et suiv. |
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« Commentaire de l’amendement Houillon sur la rémunération des dirigeants sociaux »
Recueil Dalloz juin 2005 |
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« Commentaire des arrêts Cass. com., 14 décembre 2004 (2 arrêts) sur l’action sociale ut singuli contre les dirigeants sociaux »
Bulletin Joly Sociétés n° 4, avril 2005 |
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« Commentaire de l’arrêt Cass. com., 12 mai 2004 sur le devoir de loyauté des dirigeants »
Bull. Joly Sociétés 2004, § 126. |
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«
Les apports de la loi de sécurité financière
au droit des sociétés »
Bull.
Joly Sociétés 2004, § 62, p. 321. |
|
«
Les conflits d’intérêts dans la société
anonyme »
Version
nouvelle, Joly Editions, Paris 2004, 563 pages. |
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«
Regard sur les conventions réglementées »
Rev.
jur. comm. 2004, p. 6. |
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Rapport
de synthèse au Colloque Dalloz Le droit des sociétés
pour 2004
octobre
2003, éd. Dalloz, Paris 2004, p. 295. |
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«
Gouvernement d'entreprise et droit des sociétés
»
Revue
Echanges, décembre 1998 |
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«
La notion de contrôle en droit des sociétés
»
Rev.
Jur. comm. 1998, n° spécial, octobre 1998 |
|
«
L'intérêt social »
Revue
de l'ANJB n° 9, avril 1998 |
|
„Gestaltungsfreiheit
im franzôsischen Gesellschaftsrecht“
in
Zeitschrift für Unternehmens- und Gesellschaftsrecht,
éd. W de G, Berlin, 1997 |
|
«
La considération des intérêts des
actionnaires»
Rev.
Jur. comm. 1997, page 257 et suivantes |
|
«
Le partage entre régulation interne et régulation
externe des sociétés»
in
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique,
éd. Dalloz 1997, Paris, p.33 et suiv. |
|
«
Les droits des actionnaires minoritaires »
état
des lieux : MTF-AGEFI,n° 84, octobre 1996 |
|
«
Le devoir de loyauté du dirigeant envers ses actionnaires
»
commentaire
de Cass. com., 27 février 1996 : JCP 1996.II.838 |
|
"Finalité
du pouvoir dans les sociétés cotées"
Rapport
de synthèse : Revue de droit bancaire et bourse,
1996. |
|
«
De l'intérêt social »
Revue
de droit bancaire et bourse, 1995. |
|
«
La responsabilité civile des administrateurs des
sociétés commerciales »
Revue
Droit et Patrimoine, 1995. |
|
«
De l'intérêt commun des associés »
Revue
de droit bancaire et bourse, 1994 et JCP éd. E,
1 décembre 1994. |
|
«
La responsabilité civile dans les groupes de sociétés
»
in
« Groupes de sociétés : contrats et
responsabilités », L.G.D.J., Paris 1994. |
|
«
Evolutions récentes de l'action de concert »
avec
C. Baj : Revue de droit bancaire et bourse, octobre 1992. |
|
«
Réflexions sur la notion d'action de concert »
avec
C. Baj, : Revue de droit bancaire et bourse, avril 1991. |
|
«
La loi de la majorité »
Colloque
de Deauville, publié in Rev. Jur. comm., novembre
1991, n° spécial. |
|
«
Les effets de l'action de concert »
avec
C. Baj : Revue de droit bancaire et bourse, octobre 1991. |
|
«
Le défaut d'intérêt pour agir des
minoritaires poursuivant l'annulation d'une émission
d'OBSA »
note
à la Rev. Jur. comm. 1990 p.253 sous CA Paris,
26 avril 1990. |
|
«
L'interdiction de disposer des actions jusqu'à
décision au fond »
note
à la Rev. Jur. comm. 1990 p.204 sous CA Paris,
2 avril 1990. |
|
«
Le séquestre d'actions »
note
à la Rev. Jur. comm. 1989 p.369, sous Trib. com.
Paris réf. 30 mai 1989 et 30 août 1989. |
|
„Übernahme
der Kontrolle über ein börsennotiertes Unternehmen“
Ed.
Recht und Wirtschaft GmbH, HEIDELBERG, 1989. |
haut |
«
Les actions de trésorerie »
Revue
européenne de trésorerie, déc. 1988. |
|
«
Les nouvelles valeurs mobilières »
Revue
de Droit Bancaire et de la bourse 1987 n°2. |
|
«
Le portage de titres de sociétés »
in
"Les opérations fiduciaires", Ed. Feduci
- LGDJ Paris 1986. |
|
«
Les conventions de répartitions des sièges
d'administrateurs et conventions de vote »
note
sous Cass. com., 19 décembre 1983 : Revue des sociétés
1985 page 105. |
|
«
La responsabilité du président, du commissaire
aux comptes et de l'expert-comptable, partagée
par le cessionnaire d'actions, en cas de faux bilan ayant
déterminé la cession d'actions »
note
sous CA Paris 1er février 1984 : Revue des sociétés
1984 p.779. |
|
"La
responsabilité civile dans les relations de groupes
de sociétés"
Revue
des sociétés 1981, 4ème cahier. |
|
«
L'abus de majorité »
Revue
des sociétés 1980, page 311, note sous Cass.
com., 30 mai 1980. |
|
«
La procédure d'agrément dans les cessions
de parts et d'actions »
Revue
des sociétés 1980, page 477, sous Cass.
com., 11 février 1980. |
|
«
L'action sociale » :
Revue
des sociétés 1979, page 373, note sous Com.
6 décembre 1977. |
haut |
«
L'action sociale minoritaire » :
Revue
des sociétés 1978, page 711, note sous CA
Paris, 8 mai 1978 et CA Versailles 29 mars 1978. |
|
«
L'article 50 de la loi de 1966 » :
Revue
des sociétés 1977, page 465, note sous CA
Paris, 3 juillet 1976. |
|
«
Les clauses de rachat » :
Revue
des sociétés 1977, page 695, note sous CA
Paris, 30 octobre 1976. |
|
«
L'abus de majorité » :
Revue
des sociétés 1976, page 479, note sous Cass.
com., 22 avril 1976. |
|
"La
protection des sociétés nationales contre
les prises de contrôle par des sociétés
multinationales étrangères"
publié
dans : * Revue des sociétés 1975, page 573
et * Rivista Delle Societa 1976, page 621. |
|
«
L'information dans les sociétés civiles
» :« L'information dans les sociétés
civiles » :
D.1975,
page 412, note sous CA Paris, 25 janvier 1975. |
|
"L'article
163 alinéa 1 de la loi du 24 juillet 1966"
avec
R. Koering-Joulin, in Mélanges Bastian, page 135,
Paris 1974. |
|
«
L'administrateur judiciaire des sociétés
»
note
au D.1973, page 196, sous CA Rouen, 26 mai 1972 et Toulouse
com. 24 mai 1972. |
|
"Quelques
remarques sur les droits de la minorité dans les
cessions de contrôle"
D.1972,
Chron. page 223. |
|
«
Les effets de la scission » :
D.1972,
page 538, note sous Cass. com., 19 avril 1972. |
|
«
L'administration provisoire » :
D.1972,
page 279, note sous CA Douai, 11 février 1972. |
|
«
Les conventions réglementées » :
Revue
des sociétés 1972, page 688, note sous CA
Paris 25 janvier 1972. |
|
«
L'erreur dans les cessions d'actions » :
Revue
des sociétés 1971, page 553, note sous Cass.
com., 16 décembre 1970. |
|
«
L'article 226 de la loi du 1966 (l'expertise minoritaire)
» :
Revue
des sociétés 1971, page 566, note sous CA
Colmar, 11 mai 1971. |
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«
Les apports fictifs en société » :
Revue
des sociétés 1971, page 576 note sous CA
Aix-en-Provence, 17 avril 1971. |
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«
Les droits de la minorité dans la société
anonyme »
Editions
Sirey, Paris 1970, 260 pages. |
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