 Rapport
présenté à Strasbourg le 18 octobre
1990, lors du Colloque de MTF sur la fiducie, sur les
principales applications de la fiducie |
| Conférence
prononcée le 29 novembre 1990 à Luxembourg,
lors du Colloque organisé par l'Institut Universitaire
du Luxembourg, sur l'harmonisation des services d'investissement |
| Conférence
prononcée le 30 novembre 1990 à Luxembourg,
lors du Colloque organisé par l'Institut Universitaire
du Luxembourg, sur le droit français des acquisitions
de sociétés |
| Conférence
prononcée le 17 mai 1991 au Congrès
des Juges Consulaires à Saverne sur la propriété
en sa fonction de garantie |
| Conférence
prononcée le 5 juin 1991 à l'Automobile
Club de Paris sur le sort des contrats en cours dans le
redressement judiciaire |
| Conférence
prononcée le 11 juin 1991 à PARIS,
au séminaire de l'Association des Directeurs Financiers,
sur les applications bancaires de la fiducie |
| Conférence
prononcée le 15 juin 1991 au Colloque de
Deauville sur la loi de la majorité |
| Conférence
prononcée le 31 janvier 1992 au séminaire
organisé par le CFPA et l'ARA à Colmar sur
la fiducie-sûreté |
| Conférence
prononcée le 20
février 1992 à PARIS, au séminaire
organisé par le Crédit Commercial de France,
sur le droit boursier des opérations de marché |
| Conférence
prononcée le 6
mars 1992 à Metz au Congrès annuel de l'UJA,
sur le projet de loi instituant la fiducie |
